6282

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Résumé du dossier
6282 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.12.2011
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Wiseler
Date de dépôt
06.05.2011
Commission
Rapporteur
Marc Spautz

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.05.2011 Déposé Claude Wiseler
14.06.2011 Avis de la Chambre des Salariés (25.5.2011) Chambre des Salariés
20.06.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-11-2011

Commission du Développement durable
Marc Spautz
05.07.2011 Avis du Conseil d'Etat (5.7.2011) Conseil d'Etat
19.07.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer); B) de modifier la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Nouvel intitulé : Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

19.07.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
26.07.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable Commission du Développement durable
05.08.2011 Avis de la Chambre des Métiers (21.7.2011) Chambre des Métiers
16.09.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.9.2011) Conseil d'Etat
24.10.2011 Avis de la Chambre de Commerce (7.10.2011) Chambre de Commerce
26.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Développement durable
09.11.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz
Commission du Développement durable
Marc Spautz
09.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Développement durable
15.11.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.11.2011

6282 - Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

Séance publique n° 4
24.11.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2011)

Conseil d'Etat
27.12.2011 Publié au Mémorial A n°273 en page 4884