Séance publique n° 4
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00:01:39
Retrait du rôle des affaires
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00:02:22
Communications
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00:06:57
Ordre du jour
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00:08:12
Discours
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00:09:09
Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères
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00:09:09
Discours
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01:29:48
6282 - Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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01:29:486282 - Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
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01:30:01
Rapport de la Commission du Développement durable
Marc Spautz -
01:33:01
Discussion générale
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01:33:01
Discours
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01:34:12
Discours
Claude Wiseler -
01:35:15
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:35:51
Dispense accordée
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01:35:57
Hommage à Monsieur André Hoffmann
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01:35:57
Discours
Laurent Mosar -
01:42:06
Discours
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Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères
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Dossier parlementaire n°6282 : Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz