Séance publique n° 4

15 novembre 2011 • Ouverte à 14:30
Séances et réunions
Flux de séance
  • 00:01:39

    Retrait du rôle des affaires

  • 00:02:22

    Communications

  • 00:06:57

    Ordre du jour

    • 00:08:12

      Discours

      Xavier Bettel
  • 00:09:09

    Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères

    • 00:09:09

      Discours

  • 01:29:48

    6282 - Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

  • 01:35:57

    Hommage à Monsieur André Hoffmann

    • 01:35:57

      Discours

      Laurent Mosar
    • 01:42:06

      Discours

Liste de présence
  • Félix Braz · déi gréng Séances publiques
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Ordre du Jour

  1. Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères

  2. Dossier parlementaire n°6282 : Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

    • Rapporteur: Marc Spautz

Flux de séance

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      Xavier Bettel
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    Déclaration de politique européenne et étrangère présentée par Monsieur Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères

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  • 01:29:48

    6282 - Projet de loi portant transposition de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer) et modifiant 1. la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire, 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

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    Hommage à Monsieur André Hoffmann

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      Laurent Mosar
    • 01:42:06

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