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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.12.2010	Déposé		Document de dépôt
20.01.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2011	Commission du Travail et de l'Emploi
28.02.2011	Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011)	Chambre des Salariés	6232/01 Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011)
06.04.2011	Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.3.2011)	Chambre de Commerce; Chambre des Métiers	6232/02 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.3.2011)
08.04.2011	Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011)	Conseil d'Etat	6232/03 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011)
02.05.2011	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 mai 2011
03.06.2011	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6232/04 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011)
17.10.2011	- Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption des amendements	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 octobre 2011
25.10.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen et adoption des amendements parlementaires	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 octobre 2011
26.10.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6232/05 Amendements adoptés par la Commission du Travail et de l'Emploi 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.10.2011) 2) Texte coordonné
26.10.2011	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi Nouvel intitulé : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi
14.11.2011	Reportage: d'Reform vum Aarbechtsamt
16.11.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'Etat	6232/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.11.2011)
21.11.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 21 novembre 2011
01.12.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 1 décembre 2011
02.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6232/07 Rapport de la Commission du Travail et de l'Emploi (1.12.2011)
07.12.2011	Avis du Comité du Travail Féminin (6.6.2011)	Comité du Travail Féminin	6232/08 Avis du Comité du Travail Féminin (6.6.2011)
08.12.2011	Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (7.12.2011)	Conseil d'Etat	6232/09 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (7.12.2011)
09.12.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) :	Commission du Travail et de l'Emploi	6232/10 Rapport complémentaire de la Commission du Travail et de l'Emploi (9.12.2011)
09.12.2011	- Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 9 décembre 2011
15.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6232 Document annexe
15.12.2011	6232 - Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux		Séance publique n° 13 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 6232 - Séance du 15.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6232 - Séance du 15.12.2011
15.12.2011	6232 - Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi (suite)		Séance publique n° 13 Point n° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6232 - Séance du 15.12.2011 Verbatim - Débat sur le dossier 6232 - Séance du 15.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'Etat	6232/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16.12.2011)
26.01.2012	Publié au Mémorial A n°11 en page 168

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