6232

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

Résumé du dossier
6232 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 26.01.2012
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
22.12.2010
Ausschuss

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.12.2010 Déposé
20.01.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2011

Commission du Travail et de l'Emploi
28.02.2011 Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011) Chambre des Salariés
06.04.2011 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (25.3.2011) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
08.04.2011 Avis du Conseil d'Etat (8.4.2011) Conseil d'Etat
02.05.2011 - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
03.06.2011 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.5.2011) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.10.2011 - Rapporteur: Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption des amendements Commission du Travail et de l'Emploi
25.10.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen et adoption des amendements parlementaires Commission du Travail et de l'Emploi
26.10.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
26.10.2011

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le Développement de l'Emploi; 2. modifiant - le Code du travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

Nouvel intitulé : Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi

14.11.2011 Reportage: d'Reform vum Aarbechtsamt
16.11.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.11.2011) Conseil d'Etat
21.11.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
01.12.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail et de l'Emploi
02.12.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
07.12.2011 Avis du Comité du Travail Féminin (6.6.2011) Comité du Travail Féminin
08.12.2011 Dépêche du Président du Conseil d'Etat au Président de la Chambre des Députés (7.12.2011) Conseil d'Etat
09.12.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
09.12.2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission du Travail et de l'Emploi
15.12.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

15.12.2011

6232 - Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux

Séance publique N° 13
15.12.2011

6232 - Projet de loi: 1. portant création de l'Agence pour le développement de l'emploi; 2. modifiant - le Code du Travail; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet; - la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 3. abrogeant la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'emploi et portant création d'une Commission nationale de l'Emploi (suite)

Séance publique N° 13
19.12.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)

Conseil d'Etat
26.01.2012 Publié au Mémorial A n°11 en page 168