Agenda parlementaire

Semaine 48 - décembre 2006

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Dimanche 03 décembre 2006

Aucun événement

Lundi 04 décembre 2006

  • 09:00  /  04.12.2006
    09:00
    04.12.2006

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation à l'Assemblée Parlementaire de l'OTAN

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur les travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    2. A partir de 9:30 heures : Echange de vues avec M. Jean-Louis Schiltz, Ministre de la Défense, sur le sommet de l'OTAN (Riga, les 28 et 29 novembre 2006)

    3. Echange de vues sur l'éventuelle organisation d'une visite auprès de la Commission européenne au début de l'année 2007

    4. Dossiers européens : - Analyse de la liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 1er et le 15 novembre 2006

    5. Divers

  • 10:30  /  04.12.2006
    10:30
    04.12.2006

    Commission spéciale "Tripartite"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°5611 : Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi ; 4. modification de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 5. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales ; 6. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant en cas d'invalidité ou de décès précoces ; 7. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural ; 8. réforme de la taxe sur les véhicules routiers ; 9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; 10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 11. établissement de la participation du Grand-Duché du Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

      • - Corapporteurs : Monsieur Marc Spautz et Monsieur Romain Schneider - Examen et adoption d'une deuxième série d'amendements parlementaires, suite à l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen de l'avant-projet de règlement grand-ducal précisant le contenu de la convention d'activation individualisée (1ère ébauche)
  • 14:30  /  04.12.2006
    14:30
    04.12.2006

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec une délégation de la Douma de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

Mardi 05 décembre 2006

Mercredi 06 décembre 2006

Jeudi 07 décembre 2006

  • 07.12.2006
    07.12.2006

    Séance Prévisionnelle

  • 09:00  /  07.12.2006
    09:00
    07.12.2006

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. François Biltgen, Ministre du Travail et de l'Emploi, et M. Mars di Bartolomeo, Ministre de la Sécurité sociale, sur l'état actuel d'avancement des négociations concernant la mise en place d'un statut unique de tous les salariés du secteur privé.

  • 09:00  /  07.12.2006
    09:00
    07.12.2006

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier parlementaire n°5624 : Projet de loi abrogeant: - la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies), - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 décembre 1938 concernant les sociétés holding, pris en exécution de l'art. 1er, 7° alinéas 1 et 2 de la loi du 27 décembre 1937, - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 décembre 1938 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding Companies) qui reçoivent des apports comprenant l'avoir d'une société étrangère s'élevant à 24.000.000 euros au moins, - la loi modifiée du 12 juillet 1977 modifiant et complétant a) la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) modifiée par l'article 21 de la loi du 29 décembre 1971 et b) l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) qui reçoivent des apports comprenant l'avoir d'une société étrangère s'élevant à un milliard au moins, modifié par l'article 22 de la loi du 29 décembre 1971, - le règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 fixant le minimum du capital social libéré dont doit disposer une société holding pour être admise au bénéfice des dispositions fiscales de l'article premier de la loi du 31 juillet 1929, - la loi du 21 juin 2005 portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies) et fixant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2010 pour le maintien temporaire de ces régimes

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°5610 : Projet de loi relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à l'initiative d'allégement de la dette multilatérale de l'Association Internationale de Développement et - à la septième reconstitution des ressources du Fond International de Développement Agricole

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  07.12.2006
    09:00
    07.12.2006

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Examen de la demande du groupe parlementaire ADR du 28 novembre 2006 dans le contexte de l'article 194 de la Loi électorale du 18 février 2003 (Des incompatibilités)

    2. Rapport du Médiateur du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 - Analyse du rapport

  • 10:30  /  07.12.2006
    10:30
    07.12.2006

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2006

    2. Dossier parlementaire n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Echange de vues sur la libéralisation et la régulation des marchés postaux

    4. Divers

  • 11:00  /  07.12.2006
    11:00
    07.12.2006

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  07.12.2006
    14:30
    07.12.2006

    Séance publique n°10

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°5490 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; - la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    2. Dossier parlementaire n°5543 : Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    3. Dossier parlementaire n°5592 : Projet de loi portant approbation de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris, le 9 décembre 2005 - Rapportrice : Madame Martine Stein-Mergen

    4. Dossier parlementaire n°5586 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, signé à Kiev, le 1er décembre 2005 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    5. Dossier parlementaire n°5604 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la jeunesse et des sports, signé à Mexico, le 16 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    6. Dossier parlementaire n°5572 : Projet de loi portant : 1. transposition - de la directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers ; - de la directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - de la directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ; - de la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers ; 2. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Vendredi 08 décembre 2006

Samedi 09 décembre 2006

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