5543

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.02.2006	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
22.02.2006	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (22.2.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (24.2.2006) 3) Avis de la Chambre des Métiers (29.3.2006) 4) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.5.2006)	Indéterminé	5543/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (22.2.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (24.2.2006) 3) Avis de la Chambre des Métiers (29.3.2006) 4) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.5.2006)
20.06.2006	Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'Etat	5543/02 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)
30.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5543/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.11.2006)
07.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2006	Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 10 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5543 - Séance du 07.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5543/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°237 en page 4621

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°237 en page 4621
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'Etat	5543/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.12.2006)
07.12.2006	Projet de loi portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de seize ans - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol		Séance publique n° 10 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5543 - Séance du 07.12.2006
07.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) :	Commission de la Santé et de la Sécurité sociale	5543/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (30.11.2006)
20.06.2006	Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)	Conseil d'Etat	5543/02 Avis du Conseil d'Etat (20.6.2006)
22.02.2006	1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (22.2.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (24.2.2006) 3) Avis de la Chambre des Métiers (29.3.2006) 4) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.5.2006)	Indéterminé	5543/01 1) Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical au Ministre de la Santé (22.2.2006) 2) Avis de la Chambre de Commerce (24.2.2006) 3) Avis de la Chambre des Métiers (29.3.2006) 4) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de la Santé (3.5.2006)
14.02.2006	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt