Séance publique n°9

6 décembre 2006 • 15:00

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

  2. Dossier parlementaire n°5535 : Projet de loi portant approbation des amendements au Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé, arrêtés par la Vingtième session de la Conférence, le 30 juin 2005 - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer