5600

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

Résumé du dossier
5600 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Luc Frieden
Date de dépôt
11.10.2006
Commission
Rapporteur
Lucien Thiel

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2006 Déposé Luc Frieden
20.10.2006 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010
(20.10.2006)
Indéterminé
08.11.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006) Indéterminé
08.11.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006) Indéterminé
10.11.2006 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006) Indéterminé
14.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006) Conseil d'Etat
14.11.2006 Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006) Indéterminé
16.11.2006 Avis de la Cour des comptes (16.11.2006)) Indéterminé
17.11.2006 Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006) Indéterminé
24.11.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)

Indéterminé
24.11.2006 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006) Indéterminé
30.11.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
05.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur

Séance publique n° 8
06.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique n° 9
12.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat

Séance publique n° 11
13.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat

Séance publique n° 12
13.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat

Séance publique n° 13
20.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Vote

Séance publique n° 17
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'Etat
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°236 en page 4315