5600

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
12.09.2006	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget
11.10.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
12.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget
18.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - Entrevue avec l'Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget
18.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° à 10.00 heures: Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° à 10.45 heures: Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises ° à 11.15 heures: Entrevue avec l'Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget
20.10.2006	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010 (20.10.2006)	Gouvernement	5600/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010 (20.10.2006)
20.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
27.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financières de la Sécurité sociale	Commission des Finances et du Budget
07.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de la situation financière des communes et de son évolution	Commission des Finances et du Budget
08.11.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006)		5600/01A - Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006)
08.11.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)		5600/01B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
09.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation générale du programme pluriannuel	Commission des Finances et du Budget
09.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'amendements parlementaires	Commission des Finances et du Budget
10.11.2006	Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006)		5600/01D - Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006)
10.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation détaillée du programme pluriannuel	Commission des Finances et du Budget
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'État	5600/02 - Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
14.11.2006	Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006)		5600/01C - Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006)
14.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget
16.11.2006	Avis de la Cour des comptes (16.11.2006))		5600/03 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2006))
17.11.2006	Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006)		5600/01E - Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006)
17.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Directeur de l'IGF au sujet de la conversion des chiffres relatifs à la sécurité sociale et aux communes selon SEC95	Commission des Finances et du Budget
22.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
23.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des différents avis	Commission des Finances et du Budget
24.11.2006	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006)		5600/01F - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006)
24.11.2006	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)		5600/01G - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)
30.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget	5600/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
30.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
05.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur		Séance publique N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 05.12.2006
06.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget		Séance publique N° 9 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 06.12.2006
12.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat		Séance publique N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 12.12.2006
13.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat		Séance publique N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
13.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat		Séance publique N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
20.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Vote		Séance publique N° 17 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 20.12.2006
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'État	5600/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°236 en page 4315

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°236 en page 4315
22.12.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)	Conseil d'État	5600/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)
20.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Vote		Séance publique N° 17 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 20.12.2006
20.12.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat		Séance publique N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
13.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat		Séance publique N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
12.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Débat		Séance publique N° 11 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 12.12.2006
06.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget		Séance publique N° 9 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 06.12.2006
05.12.2006	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur		Séance publique N° 8 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 05.12.2006
30.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
30.11.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Lucien Thiel Commission des Finances et du Budget	5600/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
24.11.2006	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)		5600/01G - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)
24.11.2006	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006)		5600/01F - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006)
23.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des différents avis	Commission des Finances et du Budget
22.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes	Commission des Finances et du Budget
17.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Directeur de l'IGF au sujet de la conversion des chiffres relatifs à la sécurité sociale et aux communes selon SEC95	Commission des Finances et du Budget
17.11.2006	Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006)		5600/01E - Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006)
16.11.2006	Avis de la Cour des comptes (16.11.2006))		5600/03 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2006))
14.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget
14.11.2006	Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006)		5600/01C - Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006)
14.11.2006	Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)	Conseil d'État	5600/02 - Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
10.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation détaillée du programme pluriannuel	Commission des Finances et du Budget
10.11.2006	Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006)		5600/01D - Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006)
09.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'amendements parlementaires	Commission des Finances et du Budget
09.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des parties concernant l'Agriculture, la Viticulture et le Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation générale du programme pluriannuel	Commission des Finances et du Budget
08.11.2006	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)		5600/01B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
08.11.2006	Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006)		5600/01A - Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006)
07.11.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur au sujet de la situation financière des communes et de son évolution	Commission des Finances et du Budget
27.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Entrevue avec M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financières de la Sécurité sociale	Commission des Finances et du Budget
20.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
20.10.2006	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010 (20.10.2006)	Gouvernement	5600/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010 (20.10.2006)
18.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° à 10.00 heures: Entrevue avec l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° à 10.45 heures: Entrevue avec l'Administration des Douanes et Accises ° à 11.15 heures: Entrevue avec l'Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget
18.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - Entrevue avec l'Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget
12.10.2006	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget
11.10.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
12.09.2006	- Désignation d'un rapporteur	Commission des Finances et du Budget

Engendrements liés au dossier

Dezember 2006

18 Résolution
Adopté(e)

Discussion au sujet de l'avis du Conseil Supérieur pour le Développement Durable sur les finances publiques dans le cadre d'un débat d'orientation

· 13.12.2006

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19 Motion
Adopté(e)

Refonte de la présentation budgétaire conformément à la norme SEC 95

Laurent Mosar · 13.12.2006

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20 Motion
Adopté(e)

Elaboration d'un avis sur les agrégats des finances publiques par le Conseil Supérieur pour le Développement Durable

· 13.12.2006

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21 Motion
Refusé(e)

Etude sur le régime des pensions du secteur public

· 13.12.2006

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22 Motion
Refusé(e)

Adaptation du barême de l'impôt sur le revenu

· 13.12.2006

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