5600

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5600 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
11.10.2006
Commissions
Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Rapporteurs
Rapport
5600/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel

Références au dossier

12
Sep
2006
Commission des Finances et du Budget
10:30
Salle 1
12
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
10:00
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
20
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
27
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
07
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Nov
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
17
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
23
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Dec
2006
Plenary session No. 8
15:00
Lettre de synthèse envoyée
06
Dec
2006
Plenary session No. 9
15:00
Lettre de synthèse envoyée
12
Dec
2006
Plenary session No. 11
15:00
Lettre de synthèse envoyée
13
Dec
2006
Plenary session No. 12
09:00
Lettre de synthèse envoyée
13
Dec
2006
Plenary session No. 13
14:30
Lettre de synthèse envoyée
20
Dec
2006
Plenary session No. 17
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 05.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 06.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 12.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 20.12.2006
12
Sep
2006
Commission des Finances et du Budget
Salle 1
Voir la réunion
12
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
Voir la réunion
18
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
20
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
27
Oct
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
07
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Nov
2006
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
09
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
10
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
14
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
17
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
23
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Nov
2006
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.09.2006 Commission des Finances et du Budget
11.10.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
12.10.2006 Commission des Finances et du Budget
18.10.2006 Commission des Finances et du Budget
18.10.2006 Commission des Finances et du Budget
20.10.2006 Volume II
Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010
(20.10.2006) 		Gouvernement
5600/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2006-2010 (20.10.2006)
20.10.2006 Commission des Finances et du Budget
27.10.2006 Commission des Finances et du Budget
07.11.2006 Commission des Finances et du Budget
08.11.2006 Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006)
5600/01A - Avis de la Chambre des Employés Privés (8.11.2006)
08.11.2006 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
5600/01B - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2006)
09.11.2006 Commission des Finances et du Budget
09.11.2006 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.11.2006 Commission des Finances et du Budget
10.11.2006 Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006)
5600/01D - Avis de la Chambre de Commerce (10.11.2006)
10.11.2006 Commission des Finances et du Budget
14.11.2006 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006) Conseil d'État
5600/02 - Avis du Conseil d'Etat (14.11.2006)
14.11.2006 Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006)
5600/01C - Avis de la Chambre des Métiers (14.11.2006)
14.11.2006 Commission des Finances et du Budget
16.11.2006 Avis de la Cour des comptes (16.11.2006))
5600/03 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2006))
17.11.2006 Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006)
5600/01E - Avis de la Chambre de Travail (17.11.2006)
17.11.2006 Commission des Finances et du Budget
22.11.2006 Commission des Finances et du Budget
23.11.2006 Commission des Finances et du Budget
24.11.2006 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006)
5600/01F - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (24.11.2006)
24.11.2006

Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)

5600/01G - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (24.11.2006)
30.11.2006 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel 		Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
5600/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
30.11.2006 Commission des Finances et du Budget
05.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Lucien Thiel, rapporteur

Séance publique N° 8
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 05.12.2006
06.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Exposé de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat
Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget

Séance publique N° 9
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 06.12.2006
12.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Débat

Séance publique N° 11
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 12.12.2006
13.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Débat

Séance publique N° 12
Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
13.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Suite du débat

Séance publique N° 13
Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 13.12.2006
20.12.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2006

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007
- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
Vote

Séance publique N° 17
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5600 - Séance du 20.12.2006
22.12.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006)

Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)

Conseil d'État
5600/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-12-2006) Evacué par dispense du second vote (22-12-2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°236 en page 4315

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    Laurent Mosar · 13.12.2006
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    Adopté(e)

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    · 13.12.2006
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    · 13.12.2006
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