Plenary session No.13

Dossier parlementaire n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Suite du débat

Dossier parlementaire n°5161 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 2. de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 3. de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel ; 4. du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

Dossier parlementaire n°5624 : Projet de loi abrogeant: - la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies), - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 décembre 1938 concernant les sociétés holding, pris en exécution de l'art. 1er, 7° alinéas 1 et 2 de la loi du 27 décembre 1937, - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 décembre 1938 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding Companies) qui reçoivent des apports comprenant l'avoir d'une société étrangère s'élevant à 24.000.000 euros au moins, - la loi modifiée du 12 juillet 1977 modifiant et complétant a) la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) modifiée par l'article 21 de la loi du 29 décembre 1971 et b) l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (holding companies) qui reçoivent des apports comprenant l'avoir d'une société étrangère s'élevant à un milliard au moins, modifié par l'article 22 de la loi du 29 décembre 1971, - le règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 fixant le minimum du capital social libéré dont doit disposer une société holding pour être admise au bénéfice des dispositions fiscales de l'article premier de la loi du 31 juillet 1929, - la loi du 21 juin 2005 portant modification de l'article 1er de la loi modifiée du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des sociétés de participations financières (Holding companies) et fixant une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2010 pour le maintien temporaire de ces régimes - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

Dossier parlementaire n°5610 : Projet de loi relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à l'initiative d'allégement de la dette multilatérale de l'Association Internationale de Développement et - à la septième reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Dossier parlementaire n°5626 : Projet de loi portant rectification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz