Meeting - 18 October 2006

Heure de questions au Gouvernement

Docpa n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat - Entrevue avec l'Administration des Contributions directes

Résolution de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire concernant les comptes de l'exercice 2001 de la Cour des Comptes

Docpa n°4881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 Rapporteur : M. Gusty Graas

Docpa n°4837 : Projet de loi portant approbation du sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, de la Convention, du Règlement général et de l'Arrangement signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999 Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Docpa n°4930 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Niederanven et de Sandweiler - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Docpa n°4856 : Projet de loi relatif aux produits biocides Rapporteur : M. Marco Schroell

Demandes en naturalisation