8512

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8512 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 03.12.2025
Premier vote constitutionnel
29.10.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Léon Gloden
Date of submission
18.03.2025
Committee
Commission des Affaires intérieures
Rapporteurs
Rapport
8512/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert

Références au dossier

8512/03 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
27
Mar
2025
Commission des Affaires intérieures
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
11
Jun
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
22
Oct
2025
Commission des Affaires intérieures
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
29
Oct
2025
Plenary session No. 103
09:00
29
Oct
2025
Plenary session No. 104
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8512 - Séance du 29.10.2025
Verbatim - Débat sur le dossier 8512 - Séance du 29.10.2025

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé Léon Gloden
Document de dépôt
18.03.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert 		Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Commission des Affaires intérieures
20260218_PV
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8512/01 - Avis du Conseil d'État
11.06.2025 Commission des Affaires intérieures
20260218_PV
16.06.2025 Avis :
Commission consultative des Droits de l'Homme
8512/02 - Avis : Commission consultative des Droits de l'Homme
18.06.2025 Amendement parlementaire :
Commission des Affaires intérieures 		Commission des Affaires intérieures
8512/03 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
19.06.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8512/04 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8512/04 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.07.2025 Avis :
Parquet général
8512/05 - Avis : Parquet général
16.07.2025 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
8512/06 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
01.08.2025 Avis complémentaire du Parquet général
8512/07 - Avis complémentaire du Parquet général
01.08.2025 Avis :
Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
8512/08 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
01.08.2025 Avis :
Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
8512/09 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
07.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8512/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
08.10.2025 Avis complémentaire:
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8512/11 - Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
22.10.2025

Rapport de commission(s) :
Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) :
Mme. Stéphanie Weydert

Commission des Affaires intérieures
8512/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert
22.10.2025 Commission des Affaires intérieures
29.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote positif)

En séance publique n°104

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8512 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8512 - Amendement N°1 - Bdv 12
8512 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8512 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.10.2025

8512 - Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Séance publique N° 103
Point N° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 8512 - Séance du 29.10.2025
Verbatim - Débat sur le dossier 8512 - Séance du 29.10.2025
29.10.2025

8512 - Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (suite)

Séance publique N° 104
Point N° 73 Verbatim - Débat sur le dossier 8512 - Séance du 29.10.2025
Verbatim - Débat sur le dossier 8512 - Séance du 29.10.2025
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8512/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
03.12.2025 Publié au Mémorial A n°525 en page 1
Publication Mémorial

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