4635
Résolution
En commission
Professionnalisation de la Commission consultative des Droits de l'Homme
A propos du dossier
Professionnalisation de la Commission consultative des Droits de l'Homme
Document de dépôt
4635
En commission
Dernière mise à jour
·
29.10.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
29.10.2025
Informations
- Type
- Résolution
- Date of submission
- 29.10.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.10.2025 | Déposée en séance publique n°103 | Meris Sehovic | |
| 29.10.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions | Commission des Institutions |