8512

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

Résumé du dossier
8512 En commission
Letztes Update · 22.10.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Léon Gloden
Datum der Einreichung
18.03.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.03.2025 Déposé Léon Gloden
18.03.2025 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
27.03.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Affaires intérieures
03.06.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.06.2025

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Commission des Affaires intérieures
16.06.2025 Avis : Commission consultative des Droits de l'Homme
18.06.2025 Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
19.06.2025 Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.07.2025 Avis : Parquet général
16.07.2025 Avis : Commission nationale pour la protection des données
01.08.2025 Avis complémentaire du Parquet général
01.08.2025 Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
01.08.2025 Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
07.10.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
08.10.2025 Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
22.10.2025 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
22.10.2025

- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données - Examen de l'avis complémentaire du Parquet général - Examen de l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch - Examen de l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures