8512

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
18.03.2025	Déposé	Léon Gloden	Document de dépôt
18.03.2025	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
27.03.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Stéphanie Weydert	Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures
27.03.2025	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures
27.03.2025	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 27 mars 2025
03.06.2025	Avis du Conseil d'État	Conseil d'État	8512/01 - Avis du Conseil d'État
11.06.2025	- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 11 juin 2025
16.06.2025	Avis : Commission consultative des Droits de l'Homme		8512/02 - Avis : Commission consultative des Droits de l'Homme
18.06.2025	Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	8512/03 - Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures
19.06.2025	Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8512/04 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises 8512/04 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
11.07.2025	Avis : Parquet général		8512/05 - Avis : Parquet général
16.07.2025	Avis : Commission nationale pour la protection des données		8512/06 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
01.08.2025	Avis complémentaire du Parquet général		8512/07 - Avis complémentaire du Parquet général
01.08.2025	Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch		8512/08 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch
01.08.2025	Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg		8512/09 - Avis : Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
07.10.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8512/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
08.10.2025	Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises		8512/11 - Avis complémentaire: Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
22.10.2025	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert	Commission des Affaires intérieures	8512/12 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert
22.10.2025	- Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme - Examen de l'avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Parquet général - Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données - Examen de l'avis complémentaire du Parquet général - Examen de l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Diekirch - Examen de l'avis du Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen de l'avis complémentaire du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures
29.10.2025	Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8512 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8512 - Amendement N°1 - Bdv 12 8512 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8512 - Premier vote constitutionnel (Vote positif) En séance publique n°104 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.10.2025	8512 - Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale		Séance publique N° 103 Point N° 80
29.10.2025	8512 - Projet de loi portant modification de l'article 43bis de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (suite)		Séance publique N° 104 Point N° 73
19.11.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8512/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
03.12.2025	Publié au Mémorial A n°525 en page 1		Publication Mémorial