8503

Projet de loi Premier vote effectué
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8503 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Premier vote constitutionnel
08.07.2025
Show more
Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
24.02.2025
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8503/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
24.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
27.02.2025

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
29.04.2025 Avis du Conseil d'État (29.4.2025) Conseil d'État
8503/01 - Avis du Conseil d'État (29.4.2025)
19.05.2025 Nomination de rapporteur : M. Gusty Graas Gusty Graas
19.05.2025 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Procès verbal ( 98 ) de la reunion du 19 mai 2025
20.05.2025 Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce
8503/02 - Avis d’une chambre professionnelle : Chambre de Commerce
30.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8503/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
30.06.2025 Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08.07.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
8503 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
8503 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
08.07.2025

8503 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021

Séance publique N° 92
Point N° 68
11.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8503/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes