8288

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Résumé du dossier
8288 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2024
Premier vote constitutionnel
16.05.2024
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.07.2023 Déposé Jean Asselborn
28.07.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
27.09.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8288 a été ajouté le 27-09-2023 Jean Asselborn
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
12.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (9.10.2023) Chambre de commerce
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
16.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
16.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

16.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

16.05.2024

8288 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Séance publique N° 27
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
02.07.2024 Publié au Mémorial A n°273 en page 1

Récapitulatif des votes