8288
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Jean Asselborn
- Datum der Einreichung
- 28.07.2023
- Berichterstatter
- Gusty Graas
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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28.07.2023 | Déposé | Jean Asselborn | |
28.07.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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27.09.2023 | Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8288 a été ajouté le 27-09-2023 | Jean Asselborn | |
02.10.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
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10.10.2023 | Avis du Conseil d'État (10.10.2023) | Conseil d'Etat | |
12.10.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (9.10.2023) | Chambre de commerce | |
24.11.2023 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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16.04.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas | |
16.04.2024 |
Changement d'intitulé |
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