7777

PropositionDeRevisionConstitution Publié(e) au Journal Officiel

Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

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A propos du dossier

Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

Résumé du dossier
7777 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.01.2023
Vote
22.12.2022
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Informations
Type
PropositionDeRevisionConstitution
Author
4
Date of submission
29.06.2021
Commission
Reporter
Charles Margue

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2021 Déposé Charles Margue
Simone Beissel
Léon Gloden
Mars Di Bartolomeo
29.06.2021 Commission Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.06.2021 Reportage: Kapitelen "Chamber a Staatsrot" an der reviséierter Verfassung
16.07.2021 Avis du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'Etat
30.07.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.7.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
05.10.2021

- Examen des incidences de la proposition de révision de la Constitution sur le Règlement de la Chambre des Députés

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
15.10.2021 Avis de la Chambre des Foctionnaires et Employés publics (7.10.2021) Chambre des Foctionnaires et Employés publics
26.10.2021

- Continuation de l'examen des incidences de la proposition de révision de la Constitution sur le Règlement de la Chambre des Députés

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
02.11.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.10.2021) Chambre des Salariés
15.11.2021 Reportage: Kapitel "Chamber a Staatsrot" vun der reviséierter Constitutioun
26.11.2021 Constitutiounsrevisioun: Kapitel "Chamber a Staatsrot"
08.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021) Chambre des Métiers
01.04.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.04.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
14.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue
14.06.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue
13.07.2022 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69
13.07.2022 Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Séance publique N° 69
13.07.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Séance publique N° 69
22.12.2022 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28
22.12.2022 Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Séance publique N° 28
22.12.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Séance publique N° 28
22.12.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution (suite)
Séance publique N° 28
18.01.2023 Publié au Mémorial A n°29 en page 1

Récapitulatif des votes