Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Meeting - 5 October 2021

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes des 13 et 20 juillet 2021

  2. Docpa n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

    • - Examen des incidences de la proposition de révision de la Constitution sur le Règlement de la Chambre des Députés

  3. Divers