7777

Proposition de révision de la Constitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
7777 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 18.01.2023
Second vote constitutionnel
22.12.2022
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Informationen
Type
Proposition de révision de la Constitution
Autor
4 Autore
Datum der Einreichung
29.06.2021
Ausschuss
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapporteurs
Rapport
7777/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue

Références au dossier

7777/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
05
Okt.
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
15:30
Visioconférence
26
Okt.
2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
Juni
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
29
Juni
2021
Plenarsitzung Nr. 62
14:30
13
Juli
2022
Plenarsitzung Nr. 69
14:00
22
Dez.
2022
Plenarsitzung Nr. 28
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 29.06.2021
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 13.07.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 13.07.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 22.12.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 22.12.2022

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.06.2021 Déposé Mars Di Bartolomeo
Simone Beissel
Léon Gloden
Charles Margue
Document de dépôt
29.06.2021 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.06.2021 Dépôt d'une proposition de révision de la Constitution
Séance publique N° 62
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 29.06.2021
30.06.2021

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 14-06-2022

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.06.2021 Reportage: Kapitelen "Chamber a Staatsrot" an der reviséierter Verfassung
16.07.2021 Avis du Conseil d'État (16.7.2021) Conseil d'État
7777/01 - Avis du Conseil d'État (16.7.2021)
30.07.2021

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.7.2021)
2) Prise de position du Gouvernement

Gouvernement
7777/02 - Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.7.2021) 2) Prise de position du Gouvernement
05.10.2021 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
20260218_PV
15.10.2021 Avis de la Chambre des Foctionnaires et Employés publics (7.10.2021)
7777/03 - Avis de la Chambre des Foctionnaires et Employés publics (7.10.2021)
26.10.2021 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement
20260218_PV
02.11.2021 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
7777/04 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (19.10.2021)
15.11.2021 Reportage: Kapitel "Chamber a Staatsrot" vun der reviséierter Constitutioun
26.11.2021 Constitutiounsrevisioun: Kapitel "Chamber a Staatsrot"
08.12.2021 Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021)
7777/05 - Avis de la Chambre des Métiers (3.12.2021)
01.04.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
7777/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.04.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'État
7777/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État (26.4.2022)
14.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Charles Margue
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.06.2022 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20260218_PV
15.06.2022

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue

Charles Margue
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
7777/08 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue
13.07.2022 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69
7777 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°69
13.07.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Séance publique N° 69
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 13.07.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 13.07.2022
13.07.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution (suite)
Séance publique N° 69
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 13.07.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 13.07.2022
22.12.2022 Second vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°28
7777 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28
7777 - Second vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°28
22.12.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution
Séance publique N° 28
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 22.12.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 22.12.2022
22.12.2022 7777 - Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution (suite)
Séance publique N° 28
Point N° 22 Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 22.12.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 7777 - Séance du 22.12.2022
18.01.2023 Publié au Mémorial A n°29 en page 1

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  1. Juli 2022
    3949 Résolution
    Refusé(e)

    Vote d'un référendum ayant des répercussions sur la Consitution, la souveraineté, etc. limité aux électeurs luxembourgeois âgés de plus de 18 ans

    Fernand Kartheiser · 13.07.2022
    Voir le dossier
  2. Dezember 2022
    4051 Résolution
    Retiré(e)

    Possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives

    Fernand Kartheiser · 22.12.2022
    Voir le dossier
    4052 Résolution
    Refusé(e)

    Possibilité pour les députés de faire référence à une religion lors de l'assermentation

    Fernand Kartheiser · 22.12.2022
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes