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Semaine 07 - February 2026

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Monday 09th, February 2026

Tuesday 10th, February 2026

  • 14:00  /  10.02.2026
    14:00
    10.02.2026

    Plenary session No.124

    Retransmis

    1. Hommage à la mémoire de Madame Colette Flesch, Députée honoraire

    2. Changements de composition de commissions parlementaires

    3. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    4. Question parlementaire n°73 : Propagation du frelon asiatique au Luxembourg

      • Auteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Question élargie

    5. Dossier parlementaire n°8300 : Projet de loi relative à la santé animale et aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

      • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen

      • Dossier parlementaire n°8631 : Projet de loi modifiant la loi du 8 septembre 2022 portant création et organisation de l'Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire

        • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle de base

    6. Dossier parlementaire n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    7. Dossier parlementaire n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

      • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    8. Dossier parlementaire n°8607 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

      • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Interpellation n°4589 : Vision stratégique à long terme concernant l'aéroport de Luxembourg-Findel

      • Auteur : Monsieur Meris Sehovic
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

Wednesday 11th, February 2026

  • 11:00  /  11.02.2026
    11:00
    11.02.2026

    Plenary session No.125

    Retransmis

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Lucien Weiler, Président d'honneur

  • 11:30  /  11.02.2026
    11:30
    11.02.2026

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:00  /  11.02.2026
    14:00
    11.02.2026

    Plenary session No.126

    Retransmis

    1. Question parlementaire n°72 : Nouvelle stratégie spatiale de SES au Luxembourg

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°8666 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

      • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    3. Dossier parlementaire n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

      • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    4. Dossier parlementaire n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Question parlementaire n°64 : Développement d'un hub des données au Luxembourg

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    7. Dossier parlementaire n°7424A : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Modèle de base

    8. Question parlementaire n°75 : Risques d'automatisation de l'emploi liés à l'intelligence artificielle

      • Auteure : Madame Djuna Bernard
      • Temps de parole : Question élargie

    9. Question parlementaire n°42 : Transposition de la Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

      • Auteur : Monsieur Georges Engel
      • Temps de parole : Question élargie

    10. Dossier parlementaire n°8153 : Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

      • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
      • Temps de parole : Modèle de base

    11. Dossier parlementaire n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l'emploi des jeunes

      • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
      • Temps de parole : Modèle de base

Thursday 12th, February 2026

  • 11:30  /  12.02.2026
    11:30
    12.02.2026

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8647 : Projet de loi relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière de santé des végétaux

      • - Rapporteur : Madame Octavie Modert - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°8156 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux denrées alimentaires et aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

      • - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités

    3. Docpa n°8194 : Projet de loi relative aux contrôles officiels et autres activités officielles relatifs aux aliments pour animaux

      • - Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis d'autres entités

    4. Docpa n°8677 : Projet de loi portant création et organisation de l’Administration luxembourgeoise de l’économie agricole

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

    5. Divers

  • 14:00  /  12.02.2026
    14:00
    12.02.2026

    Plenary session No.127

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°8618 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 14 février 2025

      • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler

      • Dossier parlementaire n°8620 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025

        • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle avec rapport et sans débats

    2. Question parlementaire n°70 : État des lieux de la situation concernant l'ouverture de comptes bancaires

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Question parlementaire n°74 : Dépendance structurelle de l'Europe aux réseaux de paiement américains

      • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
      • Temps de parole : Question élargie

    4. Dossier parlementaire n°8621 : Projet de loi relatif à l'augmentation générale du capital appelable de la Banque africaine de développement et à l'approbation des amendements de l'Accord portant création du Fonds africain de développement

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8628 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; et 2° de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, en vue de la transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l'octroi de prêts par les fonds d'investissement alternatifs

      • Rapportrice : Madame Diane Adehm
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Heure d'actualité n°4728 : Mise en oeuvre du Plan National Santé

      • Auteur : groupe politique LSAP
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

Friday 13th, February 2026

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Saturday 14th, February 2026

No event planned

Sunday 15th, February 2026

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