Meeting - 9 February 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 janvier 2026 (matin) et du 19 janvier 2026

Docpa n°8307 : Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8364 : Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8379 : Proposition de révision de l'article 15 de la Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Marc Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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