8647

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux contrôles officiels et autres activités officielles en matière de santé des végétaux

8647 En commission
Dernière mise à jour · 20.01.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Martine Hansen
Date of submission
22.10.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.10.2025 Déposé Martine Hansen
22.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
23.10.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Octavie Modert
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Octavie Modert
13.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
12.02.2026 - Rapporteur : Madame Octavie Modert

- Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture