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Sunday 05th, October 2025

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Monday 06th, October 2025

Tuesday 07th, October 2025

Wednesday 08th, October 2025

Thursday 09th, October 2025

Friday 10th, October 2025

  • 14:00  /  10.10.2025
    14:00
    10.10.2025

    Commission des Finances

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026

      • Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029

        • - Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)
    2. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

      • - Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Examen des cas concernant l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)
    3. Divers

Saturday 11th, October 2025

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