8527
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
Document de dépôt
8527
En commission
Dernière mise à jour · 17.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Lex Delles
- Date of submission
- 09.04.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.04.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 09.04.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 24.04.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
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| 05.06.2025 | Avis de chambre professionnelle : Chambre de Commerce | ||
| 17.06.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 18.09.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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