Ordre du jour
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En réunion jointe avec les commissions en charge des Affaires étrangères et de l'Agriculture L'accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne (demande LSAP) - Explications par Madame et Messieurs les Ministres
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Docpa n°8527 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 73/361/CEE du Conseil et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Docpa n°8563 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg ; et 2° de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Docpa n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Divers