Parlamentarische Agenda
Semaine 27 - Juni 2025
Ereignisse filtern
Montag 30 Juni 2025
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08:30 / 30.06.202508:3030.06.2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec le Premier ministre sur le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
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Docpa n°8506 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
- Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8503 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
- Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8492 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Information sur la LXXIII plénière de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires de lߴUnion (COSAC) - Varsovie (8-10 juin 2025)
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Approbation projet(s) de PV
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux (21-27 juin 2025)
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Divers
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10:00 / 30.06.202510:0030.06.2025
Commission des Institutions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2025
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Projet de loi relatif à la Création de l’Autorité nationale de sécurité - Organisation des travaux (suite à une demande afférente de la sensibilité politique "déi gréng" du 23 avril 2025)
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Divers
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11:30 / 30.06.202511:3030.06.2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du rapport 2024 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence
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Évolution des cas de violence domestique (demande de la sensibilité politique déi gréng du 28 avril 2025)
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Présentation du Plan d’action national « Violence fondée sur le genre »
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Divers
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14:00 / 30.06.202514:0030.06.2025
Commission de l'Exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par le "Large Scale Testing" - Rapportrices: Madame Sam Tanson et Madame Stéphanie Weydert - Entrevue avec des représentants de la Direction de la Santé
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Divers
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Dienstag 01 Juli 2025
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08:30 / 01.07.202508:3001.07.2025
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 mai 2025 ainsi que du 3 juin 2025
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Docpa n°8533 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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15:30 / 01.07.202515:3001.07.2025
Commission des Médias et des Communications
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8318 : Projet de loi visant à favoriser le déploiement de réseaux de communication à haut débit
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 19 décembre 2023 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 26 avril 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 juillet 2024 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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Mittwoch 02 Juli 2025
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08:30 / 02.07.202508:3002.07.2025
Commission des Pétitions · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Retransmis Öffentliche Debatte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°3231 : Lëtzebuerg soll Israel sanktionéiere fir seng Politik a Palästina. / Le Luxembourg doit sanctionner Israël pour sa politique en Palestine. / Luxembourg must sanction Israel for its policies in Palestine.
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Conclusions des commissions
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10:30 / 02.07.202510:3002.07.2025
Commission des Pétitions · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité · Commission de la Justice
Retransmis Öffentliche Debatte Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Petitionpublique n°3409 : Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes.
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Conclusions des commissions
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11:30 / 02.07.202511:3002.07.2025
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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11:30 / 02.07.202511:3002.07.2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2025 et de la réunion jointe (ECB, AECGR) du 19 mai 2025
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Docpa n°8502 : Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012
- - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
- - Élaboration d'une prise de position
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Divers
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15:30 / 02.07.202515:3002.07.2025
Commission du Travail
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 mars 2025 (Débat public) et de la réunion du 7 mai 2025
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Divers - D'autres points à l'ordre du jour seront fixés ultérieurement.
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17:00 / 02.07.202517:0002.07.2025
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Echanges de vues par rapport aux propositions de modifications du Règlement reçues des groupes et sensibilités politiques
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Donnerstag 03 Juli 2025
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10:00 / 03.07.202510:0003.07.2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Docpa n°7790 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
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Divers
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11:30 / 03.07.202511:3003.07.2025
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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15:30 / 03.07.202515:3003.07.2025
Commission de la Fonction publique
nouvelle date a lieu par visioconférence-
Docpa n°8551 : Proposition de loi portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'État à un groupe d'indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l'harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l'État
- - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport
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Divers
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Freitag 04 Juli 2025
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09:00 / 04.07.202509:0004.07.2025
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Retransmis Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES 9h00 à 9h50 : Résolution "Réforme des processus démocratiques de l'Union européenne" 10h00 à 10h50 : Résolution "L'achèvement du Marché unique européen" 11h00 à 11h50 : Résolution "Amélioration de la mobilité au Luxembourg"
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13:30 / 04.07.202513:3004.07.2025
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Retransmis Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
HEARING - PARLEMENT DES JEUNES ET CHAMBRE DES DEPUTES 13h30 à 14h20 : Résolution "La réforme des stages - levier d'apprentissage pour une meilleure transition académique - professionnelle" 14h30 à 15h20 : Résolution "Aide et réinsertion socio-économique des sans-abris"
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15:00 / 04.07.202515:0004.07.2025
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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