Sitzung - 1 Juli 2025

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 20 mai 2025 ainsi que du 3 juin 2025

Docpa n°8533 : Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

• - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur

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