8533
Proposition de loi
En commission
A propos du dossier
Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
Document de dépôt
8533
En commission
Letztes Update · 01.07.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.04.2025 | Déposé | Ben Polidori | |
| 29.04.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 29.04.2025 | Dépôt d'une proposition de loi par M. Ben Polidori |
Séance publique N°
78
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| 02.05.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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| 01.07.2025 | - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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