8533

Proposition de loi Déposé(e)
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A propos du dossier

Proposition de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

Document de dépôt
8533 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 29.04.2025
Informations
Type
Proposition de loi
Author
Ben Polidori
Date of submission
29.04.2025
Committee
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2025 Déposé Ben Polidori
Document de dépôt
29.04.2025 Commission pressentie Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.04.2025 Dépôt d'une proposition de loi par M. Ben Polidori
Séance publique N° 78
Point N° 36