Ëffentlech Sëtzung N°126

11 Februar 2026 • 14:00
Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Question parlementaire n°72 : Nouvelle stratégie spatiale de SES au Luxembourg

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  2. Dossier parlementaire n°8666 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, fait à Luxembourg, le 14 mai 2025

    • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  3. Dossier parlementaire n°8667 : Projet de loi portant approbation du Protocole modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Luxembourg, le 3 juillet 2025

    • Rapporteur : Monsieur Michel Wolter
    • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

  4. Dossier parlementaire n°8175 : Projet de loi introduisant un plafond sur les recettes excédentaires issues du marché des producteurs d'électricité

    • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°8610 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Question parlementaire n°64 : Développement d'un hub des données au Luxembourg

    • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Question élargie

  7. Dossier parlementaire n°7424A : Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  8. Question parlementaire n°75 : Risques d'automatisation de l'emploi liés à l'intelligence artificielle

    • Auteure : Madame Djuna Bernard
    • Temps de parole : Question élargie

  9. Question parlementaire n°42 : Transposition de la Directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

    • Auteur : Monsieur Georges Engel
    • Temps de parole : Question élargie

  10. Dossier parlementaire n°8153 : Projet de loi portant modification du livre V, titre premier, chapitre III, du Code du travail

    • Rapportrice : Madame Nathalie Morgenthaler
    • Temps de parole : Modèle de base

  11. Dossier parlementaire n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l'emploi des jeunes

    • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
    • Temps de parole : Modèle de base