Ëffentlech Sëtzung N° 119
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00:04:43
Ouverture de la séance publique
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00:04:47
8342 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
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00:04:478342 - Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
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00:05:12
Rapport de la
Stéphanie Weydert -
00:11:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:12:08
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:12:14
8456 - Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail
-
00:12:148456 - Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail
-
00:13:09
Rapport de la Commission du Travail
Charles Weiler -
00:19:37
Discussion générale
-
00:19:37
Discours du groupe politique CSV
Charles Weiler -
00:33:18
Discours du groupe politique DP
Corinne Cahen -
00:44:51
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel-
00:59:59
Interruption
Corinne Cahen -
01:01:04
Intervention
Corinne Cahen
-
01:02:04
Discours du groupe politique ADR
Michel Lemaire -
01:13:16
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard-
01:18:07
Dépôt d'un amendement
Djuna Bernard
-
01:21:22
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
01:22:46
Interruption
André Bauler -
01:30:36
Interruption
Corinne Cahen
-
01:31:46
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
01:44:07
Prise de position du Gouvernement
Marc Spautz-
01:52:16
Interruption
Georges Engel -
01:59:52
Intervention
Marc Baum
-
02:02:16
Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
-
02:03:22
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:03:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:04:00
8472 - Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat
-
02:04:008472 - Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat
-
02:04:28
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann -
02:17:23
Discussion générale
-
02:17:34
Discours du groupe politique CSV
Stéphanie Weydert -
02:25:42
Discours du groupe politique DP
Corinne Cahen-
02:29:11
Interruption
Georges Engel
-
02:38:53
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel-
02:42:51
Interruption
Corinne Cahen -
02:42:55
Interruption
Corinne Cahen -
02:52:16
Intervention
Carole Hartmann -
02:54:08
Intervention
Carole Hartmann -
02:54:49
Interruption
Carole Hartmann -
02:54:58
Intervention
Corinne Cahen -
02:57:58
Interruption
Carole Hartmann
-
02:58:14
Discours du groupe politique ADR
Michel Lemaire -
03:01:46
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
03:10:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
03:20:59
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum-
03:28:33
Dépôt d'une motion
Marc Baum
-
03:31:46
Discours du groupe politique CSV
Michel Wolter
-
03:39:50
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
03:52:19
Intervention
Joëlle Welfring -
03:53:29
Intervention
Georges Engel -
03:54:23
Interruption
-
03:54:51
Intervention
Marc Goergen -
03:56:10
Intervention
Yves Cruchten
-
03:57:52
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:58:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:58:29
Motion 1
-
03:58:44
Intervention
Carole Hartmann -
03:59:26
Intervention
Joëlle Welfring -
04:00:24
Intervention
Michel Lemaire -
04:00:44
Intervention
Georges Engel -
04:01:16
Intervention
Stéphanie Weydert -
04:01:39
Intervention
Sven Clement -
04:03:46
Intervention
Marc Baum -
04:05:14
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
04:05:40
8479 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction du principe de demande d'octroi d'indemnité de chômage complet en ligne
-
04:05:408479 - Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction du principe de demande d'octroi d'indemnité de chômage complet en ligne
-
04:06:07
Rapport de la Commission du Travail
Stéphanie Weydert -
04:11:53
Discussion générale
-
04:11:53
Discours du groupe politique CSV
Stéphanie Weydert -
04:15:41
Discours du groupe politique DP
Carole Hartmann -
04:17:36
Discours du groupe politique LSAP
Claude Haagen -
04:19:16
Discours du groupe politique ADR
Michel Lemaire -
04:20:18
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Djuna Bernard -
04:22:54
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
04:24:26
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Marc Baum
-
04:25:50
Prise de position du Gouvernement
Marc Spautz -
04:27:13
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles -
04:28:40
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:29:07
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:29:11
8463 - Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
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04:29:118463 - Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
-
04:29:36
Rapport de la Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann -
04:38:05
Discussion générale
-
04:38:21
Discours du groupe politique CSV
Jeff Boonen -
04:42:58
Discours du groupe politique LSAP
Georges Engel -
04:45:42
Discours du groupe politique ADR
Tom Weidig -
04:47:37
Discours de la sensibilité politique déi gréng
Joëlle Welfring -
04:52:23
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement-
04:53:16
Interruption
Stéphanie Weydert -
04:54:56
Interruption
Lex Delles -
04:54:59
Interruption
Lex Delles
-
04:55:04
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
-
05:00:55
Prise de position du Gouvernement
Lex Delles-
05:07:10
Intervention
Sven Clement
-
05:08:27
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
05:08:54
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
05:08:58
Ordre du jour
Claude Wiseler -
05:09:25
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Barbara Agostino
·
DP
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séance publique
-
Maurice Bauer
·
CSV
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Marc Baum
·
déi Lénk
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Taina Bofferding
·
LSAP
Séance publique
-
Jeff Boonen
·
CSV
Séance publique
-
Liz Braz
·
LSAP
Séance publique
-
Corinne Cahen
·
DP
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Séance publique
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Claire Delcourt
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Alex Donnersbach
·
CSV
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Séance publique
-
Luc Emering
·
DP
Séance publique
-
Georges Engel
·
LSAP
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Séance publique
-
Franz Fayot
·
LSAP
Séance publique
-
Paul Galles
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Patrick Goldschmidt
·
DP
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Claude Haagen
·
LSAP
Séance publique
-
Dan Hardy
·
ADR
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Françoise Kemp
·
CSV
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Michel Lemaire
·
ADR
Séance publique
-
Paulette Lenert
·
LSAP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Ricardo Marques
·
CSV
Séance publique
-
Mandy Minella
·
DP
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Nathalie Morgenthaler
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Ben Polidori
·
LSAP
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Gérard Schockmel
·
DP
Séance publique
-
Alexandra Schoos
·
ADR
Séance publique
-
Meris Sehovic
·
déi gréng
Séance publique
-
Sam Tanson
·
déi gréng
Séance publique
-
David Wagner
·
déi Lénk
Séance publique
-
Tom Weidig
·
ADR
Séance publique
-
Charles Weiler
·
CSV
Séance publique
-
Joëlle Welfring
·
déi gréng
Séance publique
-
Stéphanie Weydert
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Séance publique
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Zeimet
·
CSV
Séance publique
-
Dossier parlementaire n°8342 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de commerce ; 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés
- Rapportrice : Madame Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
- Temps de parole : Modèle 2
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Dossier parlementaire n°8472 : Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Modèle 2
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Dossier parlementaire n°8479 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l'introduction du principe de demande d'octroi d'indemnité de chômage complet en ligne
- Rapportrice : Stéphanie Weydert
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8463 : Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8596 : Projet de loi relatif à une contribution de l'État aux coûts à transposer en tarifs pour l'utilisation des réseaux électriques pour l'année 2026
- Rapportrice : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8395A : Projet de loi portant création du Commissariat du Gouvernement à la souveraineté des données et désignation des organismes et autorités compétents prévus aux articles 7, 13 et 23 du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) et du point d'information unique prévu à l'article 8 du règlement (UE) 2022/868 précité et portant modification de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données
- Rapporteur : Monsieur Gérard Schockmel
- Temps de parole : Modèle de base