Ëffentlech Sëtzung N° 17
6 Dezember 2022 •
Ouvert à 14:30
Flux un der Sëtzung
-
00:04:45
Ouverture de la séance publique
-
00:05:38
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:06:02
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:06:21
Heure de questions au Gouvernement
-
00:06:53
Question n° 367 du 6 décembre 2022 de M. Léon Gloden relative à la sécurité dans les transports en commun, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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00:06:53Question n° 367 du 6 décembre 2022 de M. Léon Gloden relative à la sécurité dans les transports en commun, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
-
00:07:11
Discours
Léon Gloden -
00:10:40
Réponse
François Bausch
-
-
00:16:09
Question n° 368 du 6 décembre 2022 de M. Claude Lamberty relative aux travaux du Tram dans le quartier Howald, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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00:16:09Question n° 368 du 6 décembre 2022 de M. Claude Lamberty relative aux travaux du Tram dans le quartier Howald, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
-
00:16:24
Discours
Claude Lamberty -
00:18:56
Réponse
François Bausch
-
-
00:19:53
Question n° 369 du 6 décembre 2022 de M. Jeff Engelen relative au renouvellement du permis de conduire pour camions, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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00:19:53Question n° 369 du 6 décembre 2022 de M. Jeff Engelen relative au renouvellement du permis de conduire pour camions, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
-
00:20:05
Discours
Jeff Engelen -
00:21:44
Réponse
François Bausch
-
-
00:22:24
Question n° 370 du 6 décembre 2022 de Mme Cécile Hemmen relative aux emplacements de parking à l'Aéroport de Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
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00:22:24Question n° 370 du 6 décembre 2022 de Mme Cécile Hemmen relative aux emplacements de parking à l'Aéroport de Luxembourg, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
-
00:22:36
Discours
Cécile Hemmen -
00:24:57
Réponse
François Bausch
-
-
00:28:18
Question n° 371 du 6 décembre de M. Marc Lies relative à la construction de logements abordables destinés à la location, adressée à Ministre du Logement
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00:28:18Question n° 371 du 6 décembre de M. Marc Lies relative à la construction de logements abordables destinés à la location, adressée à Ministre du Logement
-
00:28:28
Discours
Marc Lies -
00:31:47
Réponse
Henri Kox
-
-
00:37:16
Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles
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00:37:16Question n° 372 du 6 décembre 2022 de Mme Chantal Gary relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 373 du 6 décembre 2022 de M. Marc Goergen relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question n° 374 du 6 décembre 2022 de M. Dan Biancalana relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles, adressée à M. le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics Question écrite n° 7317 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative aux lignes de bus desservant les zones industrielles
-
00:37:36
Discours
Chantal Gary -
00:38:58
Discours
Marc Goergen -
00:40:17
Discours
Dan Biancalana -
00:42:19
Discours
Marc Spautz -
00:44:10
Réponse
François Bausch
-
-
00:52:47
Question n° 375 du 6 décembre 2022 de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en oeuvre de la CUSS, adressée à Mme la Ministre de la Santé
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00:52:47Question n° 375 du 6 décembre 2022 de Mme Nathalie Oberweis relative à la mise en oeuvre de la CUSS, adressée à Mme la Ministre de la Santé
-
00:53:04
Discours
Nathalie Oberweis -
00:54:39
Réponse
Claude Haagen
-
-
00:57:31
Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice
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00:57:31Question n° 376 du 6 décembre 2022 de M. André Bauler relative à la réaffection de l'ancienne bibliothèque nationale, adressée Mme la Ministre de la Culture et à Mme la Ministre de la Justice
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00:57:43
Discours
André Bauler -
00:59:25
Réponse
François Bausch
-
-
01:00:55
Question n° 377 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de pénurie d'électricité et/ou de gaz, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
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01:00:55Question n° 377 du 6 décembre 2022 de M. Marc Spautz relative à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de pénurie d'électricité et/ou de gaz, adressée à M. le Ministre de l'Énergie
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01:01:24
Discours
Marc Spautz -
01:03:40
Réponse
Claude Turmes
-
-
-
01:06:27
Ordre du jour (suite)
Mars Di Bartolomeo-
01:06:42
Interruption
Marc Goergen -
01:07:57
Interruption
Marc Goergen -
01:08:01
Interruption
Marc Goergen -
01:08:02
Rappel à l'ordre
Mars Di Bartolomeo -
01:08:13
Interruption
Marc Goergen
-
-
01:08:14
Heure de questions au Gouvernement (suite)
-
01:08:15
Question n° 378 du 6 décembre 2022 de M. Carlo Weber relative au classement éventuel de la "Buvette du Lac" à Weiswampach, adressée à Mme la Ministre de la Culture
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01:08:15Question n° 378 du 6 décembre 2022 de M. Carlo Weber relative au classement éventuel de la "Buvette du Lac" à Weiswampach, adressée à Mme la Ministre de la Culture
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01:08:18
Discours
Carlo Weber -
01:09:54
Réponse
Sam Tanson
-
-
-
01:13:21
Ordre du jour (suite)
Mars Di Bartolomeo-
01:14:10
Interruption
Myriam Cecchetti
-
-
01:14:27
Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer
-
01:14:27Question élargie n° 172 de M. Claude Lamberty au sujet des rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer
-
01:14:28
Interruption
Marc Goergen -
01:14:57
Discours
Claude Lamberty -
01:20:24
Prise de position du Gouvernement
Henri Kox
-
-
01:28:54
Question élargie n° 170 de Mme Carole Hartmann au sujet de l'euthanasie
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01:28:54Question élargie n° 170 de Mme Carole Hartmann au sujet de l'euthanasie
-
01:29:09
Discours
Carole Hartmann -
01:34:24
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert -
01:42:21
Discours
Carole Hartmann -
01:43:32
Prise de position du Gouvernement
Paulette Lenert
-
-
01:44:03
Question élargie n° 169 de M. Fred Keup au sujet du chauffage à granulés
-
01:44:03Question élargie n° 169 de M. Fred Keup au sujet du chauffage à granulés
-
01:44:15
Discours
Fred Keup -
01:49:03
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes -
01:52:44
Discours
Fred Keup -
01:53:02
Prise de position du Gouvernement
Claude Turmes
-
-
01:53:33
7866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis
-
01:53:337866 - Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis
-
01:53:58
Rapport de la Commission de la Culture
Djuna Bernard -
02:00:47
Discussion générale
-
02:01:07
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
02:07:38
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:13:06
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
02:17:37
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
02:22:44
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
02:24:34
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
-
02:25:02
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
02:34:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:36:21
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:36:27
7920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
-
02:36:277920 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
-
02:36:47
Rapport de la Commission de la Culture
Djuna Bernard -
02:43:04
Discussion générale
-
02:43:21
Discours du groupe politique CSV
Octavie Modert -
02:54:09
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:59:22
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
03:03:33
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
03:06:31
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
03:09:46
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
-
03:10:10
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
03:18:42
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:19:23
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:19:37
7948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
-
03:19:377948 - Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
-
03:19:56
Rapport de la Commission de la Culture
Josée Lorsché -
03:31:16
Discussion générale
-
03:31:24
Discours du groupe politique CSV
Georges Mischo -
03:41:38
Discours du groupe politique DP
André Bauler-
03:48:37
Interruption
Dan Kersch -
03:49:16
Interruption
Octavie Modert
-
-
03:49:34
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
03:54:46
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup-
03:56:02
Dépôt de la motion 1
Fred Keup -
-
-
03:56:50
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
03:59:37
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
-
04:00:03
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson-
04:04:42
Parole après ministre
Octavie Modert-
04:05:29
Interruption
Dan Kersch
-
-
-
04:05:54
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:06:54
Motion 1
-
-
04:06:59
Intervention
Josée Lorsché -
04:08:15
Intervention
Fred Keup -
04:08:38
Vote à main levée sur la motion 1 modifiée (adoptée)
-
-
04:08:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:09:06
8011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
-
04:09:068011 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
-
04:09:20
Rapport de la Commission de la Culture
Djuna Bernard -
04:13:50
Discussion générale
-
04:13:56
Discours du groupe politique CSV
Elisabeth Margue -
04:14:43
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
04:18:53
Discours du groupe politique LSAP
Simone Asselborn-Bintz -
04:22:10
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
04:22:24
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
Nathalie Oberweis -
04:22:39
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
-
04:22:49
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
04:25:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
04:26:30
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
04:26:40
Clôture de la séance publique
Liste de présence
-
Diane Adehm
·
CSV
Séance publique
-
Semiray Ahmedova
·
déi gréng
Séance publique
-
Guy Arendt
·
DP
Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp
·
CSV
Absence motivée
-
Simone Asselborn-Bintz
·
LSAP
Séance publique
-
André Bauler
·
DP
Séance publique
-
Gilles Baum
·
DP
Séance publique
-
Simone Beissel
·
DP
Séance publique
-
François Benoy
·
déi gréng
Séance publique
-
Djuna Bernard
·
déi gréng
Séance publique
-
Dan Biancalana
·
LSAP
Séance publique
-
Tess Burton
·
LSAP
Séance publique
-
Myriam Cecchetti
·
déi Lénk
Séance publique
-
Sven Clement
·
Piraten
Mission pour le compte de la Chambre
-
Francine Closener
·
LSAP
Séance publique
-
Frank Colabianchi
·
DP
Séance publique
-
Yves Cruchten
·
LSAP
Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo
·
LSAP
Séance publique
-
Emile Eicher
·
CSV
Séance publique
-
Félix Eischen
·
CSV
Absence motivée
-
Stéphanie Empain
·
déi gréng
Séance publique
-
Jeff Engelen
·
ADR
Séance publique
-
Fernand Etgen
·
DP
Absence motivée
-
Paul Galles
·
CSV
Absence motivée
-
Chantal Gary
·
déi gréng
Séance publique
-
Léon Gloden
·
CSV
Séance publique
-
Marc Goergen
·
Piraten
Séance publique
-
Gusty Graas
·
DP
Séance publique
-
Max Hahn
·
DP
Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Hansen
·
déi gréng
Séance publique
-
Martine Hansen
·
CSV
Séance publique
-
Carole Hartmann
·
DP
Séance publique
-
Cécile Hemmen
·
LSAP
Séance publique
-
Max Hengel
·
CSV
Séance publique
-
Aly Kaes
·
CSV
Séance publique
-
Fernand Kartheiser
·
ADR
Séance publique
-
Dan Kersch
·
LSAP
Séance publique
-
Fred Keup
·
ADR
Séance publique
-
Pim Knaff
·
DP
Séance publique
-
Claude Lamberty
·
DP
Séance publique
-
Marc Lies
·
CSV
Séance publique
-
Josée Lorsché
·
déi gréng
Séance publique
-
Charles Margue
·
déi gréng
Séance publique
-
Elisabeth Margue
·
CSV
Séance publique
-
Georges Mischo
·
CSV
Séance publique
-
Octavie Modert
·
CSV
Séance publique
-
Laurent Mosar
·
CSV
Séance publique
-
Lydia Mutsch
·
LSAP
Séance publique
-
Nathalie Oberweis
·
déi Lénk
Séance publique
-
Lydie Polfer
·
DP
Séance publique
-
Roy Reding
·
Liberté - Fräiheet !
Séance publique
-
Gilles Roth
·
CSV
Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
-
Marc Spautz
·
CSV
Séance publique
-
Jessie Thill
·
déi gréng
Séance publique
-
Carlo Weber
·
LSAP
Séance publique
-
Serge Wilmes
·
CSV
Séance publique
-
Claude Wiseler
·
CSV
Absence motivée
-
Michel Wolter
·
CSV
Séance publique
Ordre du Jour
-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
-
Question parlementaire n°172 : Rassemblements de tuning clandestins à Kockelscheuer
- Auteur : Monsieur Claude Lamberty
- Temps de parole : Question élargie
-
Question parlementaire n°170 : Euthanasie
- Auteure : Madame Carole Hartmann
- Temps de parole : Question élargie
-
Question parlementaire n°169 : Chauffage à granulés
- Auteur : Monsieur Fred Keup
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°7866 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis
- Rapportrice : Madame Djuna Bernard
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Rapportrice : Madame Djuna Bernard
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Rapportrice : Madame Josée Lorsché
- Temps de parole : Modèle 1
-
Dossier parlementaire n°8011 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État
- Rapportrice : Madame Djuna Bernard
- Temps de parole : Modèle de base