Ëffentlech Sëtzung N° 9
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00:10:17
Ouverture de la séance publique
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00:10:33
Dépôt de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés n° 7499 visant à insérer dans le règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies
Sven Clement-
00:10:33Dépôt de la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés n° 7499 visant à insérer dans le règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbiesSven Clement
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00:11:14
Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'Etat
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00:12:27
Vote secret
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00:14:09
Appel nominal
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00:19:42
Suspension de la séance publique de 14.10 heures à 14.16 heures
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00:25:52
Résultat du vote nominal
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00:26:40
Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée parlementaire internationale
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00:27:02
7471 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
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00:27:027471 - Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle
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00:27:30
Rapport de la Commission de de la Justice
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00:37:01
Discussion générale
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00:37:04
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:41:37
Discours du groupe politique DP
Simone Beissel -
00:46:28
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
00:47:04
Discours du groupe technique (ADR)
Roy Reding -
00:49:23
Discours du groupe technique (Piraten)
Marc Goergen
-
00:49:40
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
00:50:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:51:19
Dispense du second vote constitutionnel
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00:51:24
7218 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; en vue d'instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels
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00:51:247218 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; en vue d'instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels
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00:52:00
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
01:04:30
Discussion générale
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01:04:37
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth-
01:21:47
Interruption
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01:27:55
Dépôt de la motion 1
Gilles Roth -
01:35:45
Intervention
Charles Margue -
01:38:56
Intervention
André Bauler
-
01:39:43
Discours du groupe politique LSAP
Franz Fayot -
01:51:00
Discours du groupe politique déi gréng
François Benoy -
01:54:52
Discours du groupe technique (ADR)
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02:13:24
Interruption
-
02:15:34
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner-
02:23:37
Dépôt de la motion 2
David Wagner
-
02:28:30
Discours du groupe technique (Piraten)
Sven Clement
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02:38:15
Prise de position du Gouvernement
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02:52:21
Parole après ministre
-
02:52:54
Parole après ministre
Gilles Roth
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02:55:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:56:08
Dispense du second vote constitutionnel
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02:56:28
Motion 1
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02:57:06
Intervention
Gilles Baum
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02:58:12
Vote sur la motion 1 (rejetée)
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02:58:56
Motion 2
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02:59:11
Intervention
Gilles Baum -
02:59:50
Intervention
David Wagner -
03:00:39
Intervention
-
03:01:35
Intervention
Sven Clement -
03:03:18
Intervention
Gilles Roth -
03:05:03
Intervention
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03:07:28
Intervention
Josée Lorsché -
03:08:18
Intervention
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03:09:01
Intervention
David Wagner -
03:10:10
Renvoi en commissions de la motion 2
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03:10:17
Interruption
Gilles Roth
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03:10:47
Intervention
Gilles Baum
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03:11:36
7408 - Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg
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03:11:367408 - Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg
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03:11:56
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
03:18:38
Discussion générale
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03:18:44
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
03:19:20
Discours du groupe politique LSAP
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03:19:41
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
03:20:54
Discours du groupe technique (ADR)
Roy Reding -
03:21:06
Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK
David Wagner -
03:23:02
Discours du groupe technique (Piraten)
Sven Clement
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03:25:27
Prise de position du Gouvernement
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03:26:29
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:27:20
Dispense du second vote constitutionnel
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03:27:28
7446 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres
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03:27:287446 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres
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03:27:50
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt -
03:32:16
Discussion générale
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03:32:21
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
03:34:05
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
03:34:13
Discours du groupe technique (ADR)
Roy Reding -
03:34:38
Discours du groupe technique (Piraten)
Sven Clement
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03:36:42
Prise de position du Gouvernement
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03:38:20
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:38:49
Dispense du second vote constitutionnel
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03:38:56
7463 - Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck
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03:38:567463 - Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck
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03:39:22
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
03:43:04
Discussion générale
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03:43:09
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth-
03:43:51
Interruption
Guy Arendt
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03:45:06
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
03:45:17
Discours du groupe politique déi gréng
Josée Lorsché -
03:46:34
Discours du groupe technique (ADR)
Jeff Engelen -
03:47:08
Discours du groupe technique (Piraten)
Sven Clement
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03:47:48
Prise de position du Gouvernement
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03:48:58
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:49:38
Dispense du second vote constitutionnel
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03:49:55
Clôture de la séance publique
La séance est trop ancienne pour avoir une liste de présence formattée. Veuillez consulter les archives afin de d’obtenir la liste de présence au format PDF.
Consulter l’archive des listes de présence.-
Dossier parlementaire n°7471 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry
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Dossier parlementaire n°7218 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° la loi du 1er avril 2015 portant création d'un comité du risque systémique et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ; en vue d'instaurer des mesures macroprudentielles portant sur les crédits immobiliers résidentiels - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Dossier parlementaire n°7408 : Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°7446 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour la taxation des échanges entre les États membres - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°7463 : Projet de loi relatif à l'acquisition du complexe B de la Cité policière Grand-Duc Henri - Kalchesbreck - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Désignation d'un candidat pour un poste de conseiller d'Etat