Ëffentlech Sëtzung N° 44

Dossier parlementaire n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Dossier parlementaire n°7173 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un onzième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Dossier parlementaire n°7231 : Projet de loi relative à la promotion de la langue luxembourgeoise et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 4° de la loi du 15 décembre 2017 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty