Ëffentlech Sëtzung N° 35
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00:09:51
Hommage à la mémoire de Monsieur Léon Bollendorff, Président honoraire
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00:10:06
Discours
Laurent Mosar
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00:14:23
Communications
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00:16:42
6280 - Proposition de loi modifiant la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation - Déclaration de recevabilité
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00:17:05
Ordre du jour
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00:18:55
Intervention
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00:21:08
Dépôt d'une proposition de règle de conduite applicable aux Membres de la Chambre des Députés
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00:21:08
Intervention
François Bausch
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00:21:33
Motion de Monsieur Ben Fayot sur les prisonniers palestiniens
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00:21:50
Exposé
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00:26:33
Discussion générale
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00:26:33
Intervention
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00:30:16
Intervention
Lydie Polfer -
00:33:12
Intervention
Félix Braz -
00:39:20
Intervention
Fernand Kartheiser-
00:40:45
Dépôt de la motion 1
Fernand Kartheiser -
00:40:45
Dépôt de la motion 2
Fernand Kartheiser
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00:42:45
Intervention
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00:46:05
Intervention
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00:52:19
Motions 1 et 2
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00:52:19
Intervention
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00:54:17
Intervention
Fernand Kartheiser
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00:56:11
Vote à main levée sur la motion de Monsieur Ben Fayot
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00:56:27
Renvoi en commission des deux motions de Monsieur Fernand Kartheiser
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00:56:44
6258 - Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:56:446258 - Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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00:57:01
Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel -
01:01:59
Discussion générale
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01:01:59
Intervention
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01:02:16
Intervention
Fernand Kartheiser
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01:04:29
Intervention
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01:06:57
Parole après ministre
Fernand Kartheiser -
01:07:24
Intervention
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01:08:07
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:08:29
Dispense second vote
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01:08:34
6257 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg le 5 mars 1992; 2. approbation de l'Avenant et du Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999; 3. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Hong Kong, le 11 novembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 4. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 14 octobre 1996; 5. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Rome, le 18 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 27 mars 2006; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les do
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01:08:346257 - Projet de loi portant 1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg le 5 mars 1992; 2. approbation de l'Avenant et du Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999; 3. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Hong Kong, le 11 novembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 4. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 14 octobre 1996; 5. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Rome, le 18 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 27 mars 2006; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les do
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01:08:49
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel -
01:16:22
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:16:56
Dispense accordée
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01:17:01
Heure d'actualité du groupe déi gréng sur la gestion par les pays de l'Union Européenne de la crise de la dette publique en Europe
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01:17:32
Exposé
François Bausch -
01:29:29
Débat
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01:29:29
Intervention
Lucien Thiel -
01:34:36
Intervention
Claude Meisch -
01:40:26
Intervention
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01:46:07
Intervention
Fernand Kartheiser -
01:48:39
Intervention
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01:51:51
Intervention
Luc Frieden -
02:12:10
Parole après ministre
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02:13:37
Intervention
Luc Frieden
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02:16:41
Débat d'orientation au sujet des relations entre l'État et les communes d'une part et les cultes religieux d'autre part
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02:16:58
Exposé
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02:34:12
Dépôt de la motion 1
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02:45:26
Dépôt de la motion 2
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02:49:55
Dépôt de la motion 3
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02:51:44
Débat
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02:51:44
Intervention
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03:31:26
Dépôt de la motion 4
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03:32:05
Intervention
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03:33:20
Dépôt de la résolution 1
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03:46:50
Dépôt de la résolution 2
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03:49:42
Dépôt de la résolution 3
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03:52:40
Intervention
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04:20:05
Intervention
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04:30:11
Intervention
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04:34:32
Intervention
Jean-Marie Halsdorf -
04:38:19
Intervention
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04:56:26
Motion 1
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04:56:39
Intervention
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04:58:11
Intervention
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04:59:34
Intervention
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05:00:15
Intervention
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05:00:46
Vote
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05:01:27
Motion 2
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05:01:27
Vote
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05:02:12
Motion 3
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05:02:12
Vote
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05:02:49
Intervention
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05:03:11
Motion 4
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05:03:17
Intervention
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05:03:45
Intervention
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05:05:43
Intervention
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05:07:20
Intervention
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05:09:19
Intervention
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05:10:44
Intervention
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05:11:37
Vote
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05:12:11
Résolution 1
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05:12:19
Vote
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05:12:45
Résolution 2
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05:12:53
Vote
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05:13:17
Résolution 3
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05:13:17
Intervention
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05:14:59
Intervention
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05:15:36
Intervention
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05:16:38
Intervention
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05:16:54
Vote
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Motion de Monsieur Ben Fayot sur les prisonniers palestiniens
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Dossier parlementaire n°6258 : Projet de loi portant approbation - de la Convention 185 révisant la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer, 1958, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail dans sa quatre-vingt-onzième session, qui s'est tenue à Genève et qui a été déclarée close, le 19 juin 2003, et - de la Convention du travail maritime, adoptée par la Conférence internationale du Travail (maritime) à sa quatre-vingt-quatorzième session, qui s'est tenue à Genève le 7 février 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel
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Dossier parlementaire n°6257 : Projet de loi portant 1. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 25 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg le 5 mars 1992; 2. approbation de l'Avenant et du Protocole additionnel, signés à Lisbonne, le 7 septembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles le 25 mai 1999; 3. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Hong Kong, le 11 novembre 2010, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007 4. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 7 septembre 2010, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 14 octobre 1996; 5. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Rome, le 18 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Saint-Marin tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 27 mars 2006; 6. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, ainsi que l'échange de lettres y relatif, signés à Londres le 1er décembre 2009; 7. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Panama tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 7 octobre 2010; et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel
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Heure d'actualité du groupe déi gréng sur la gestion par les pays de l'Union Européenne de la crise de la dette publique en Europe
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Débat d'orientation au sujet des relations entre l'État et les communes d'une part et les cultes religieux d'autre part