La reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur à l’ordre du jour de la séance publique
Pendant la séance publique du 13 octobre 2022, deux projets de loi et trois questions élargies ont figuré au programme. Les députés ont débattu du projet de loi 7941 sur la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur et du projet de loi 8074 sur les délais prévus pour la conclusion des contrats d’apprentissage.
Au début de la séance plénière, les députés ont procédé au vote du projet de loi 7748 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale. 56 députés ont voté pour le projet de loi, 4 députés se sont abstenus (veuillez trouver le vote dans le lien du projet de loi ci-dessous). Le débat sur ce projet de loi a eu lieu jeudi matin.
Le projet de loi 7941 a pour objet la reconnaissance automatique des qualifications de l’enseignement supérieur par les États membres de l’Union Benelux et les États baltes. André Bauler (DP) est le rapporteur du projet de loi, qui a été adopté à l'unanimité (veuillez trouver le vote dans le lien du projet de loi ci-dessous).
Le projet de loi 8074 a pour sujet la date limite pour conclure les contrats d’apprentissage, qui a été fixée au 1ier novembre 2022 vu la crise sanitaire. Elle est reportée au 30 novembre 2022 avec le texte soumis au vote. Ainsi, l’apprenti aura plus de temps pour trouver un nouveau patron formateur, mais le patron formateur aura également plus de temps pour trouver son apprenti. Gilles Baum (DP) est le rapporteur du projet de loi. Le projet de loi a été adopté unanimement (veuillez trouver le vote dans le lien du projet de loi ci-dessous).
Les questions élargies suivante ont également figuré à l’ordre du jour de la séance publique :
- N°154 : Évaluation professionnelle dans la fonction publique (Fred Keup – Adr)
- N°156 : Inondations du juillet 2021 (Carole Hartmann – DP)
- N°159 : Culture du cannabis à usage médical (Martine Hansen – CSV)
