Vers un système adapté d’aides financières pour les bibliothèques publiques et spécialisées
Soutenir davantage les bibliothèques publiques et spécialisées par le biais d’un système d’aides financières plus flexible – c’est un des objectifs centraux du projet de loi 8523. Les députés de la Commission de la Culture ont débuté leur analyse du texte législatif et de l’avis du Conseil d’État en présence du Ministre Eric Thill ce mercredi 8 octobre 2025. Retrouvez le replay de la réunion en bas de l'article.
Afin de pouvoir bénéficier des aides financières prévues par le projet de loi, les bibliothèques publiques et les bibliothèques spécialisées doivent remplir plusieurs conditions. Les usagers doivent de cette façon pouvoir gratuitement consulter des ouvrages sur place et en emprunter. Les bibliothèques doivent proposer la recherche en ligne et être référenciées dans le réseau national des bibliothèques (bibnet.lu). Elles doivent en outre proposer des activités visant à promouvoir la lecture et l’acquisition du savoir tout comme des manifestations culturelles en relation avec leurs missions. Il s’agit d’exemples avancés par le Ministre et des représentants du Ministère de la Culture devant les députés.
Un régime d’aides à la municipalisation et des aides aux frais de fonctionnement
Le projet de loi prévoit une aide financière unique d’un montant maximal de 100 000 euros pour l’établissement d’une bibliothèque ou la reprise d’une bibliothèque préexistante par une ou plusieurs communes. D’après les informations fournies en commission parlementaire, la bibliothèque publique ou spécialisée doit être en possession d’une collection de 5 000 titres, employer au moins une personne pour la gestion et proposer un plan de développement ainsi qu’un budget prévisionnel pluriannuel au moment de la demande afin d’être éligible à l’aide unique.
Au cours de l’échange, certains députés se sont plus concrètement intéressés aux heures d’ouverture minimales par semaine ainsi qu’aux critères d’embauchement des personnels qui sont prévus par le texte législatif et qui conditionnent également l’octroi des aides financières. Le Ministre de la Culture Eric Thill a fait remarquer dans ce contexte que les dispositions proposées devraient contribuer à accorder plus de flexibilité aux bibliothèques.
Concernant les aides aux frais de fonctionnement, un député s’est demandé dans quelle mesure les fourchettes proposées sont appropriées. Il est en effet prévu que les bibliothèques publiques ou spécialisées ayant des charges annuelles inférieures à 500 000 euros puissent recevoir des aides jusqu’à 70 000 euros alors que celles ayant des charges annuelles supérieures ou égal à 500 000 euros puissent recevoir des aides jusqu’à 45 000 euros. Pour réagir aux réflexions des députés, le Ministre de la Culture a affirmé qu’il s’agit d’une aide de base et que d’autres aides peuvent s’y ajouter par exemple celle aux frais d’acquisition de nouveaux ouvrages. Il a ajouté que le montant maximum d’aides financières qui est actuellement octroyé à des bibliothèques publiques s’élève à 65 000 euros et que le texte législatif proposé permettra de mettre davantage de moyens financiers à disposition de celles-ci.
Les travaux parlementaires sur le projet de loi 8523 continueront lors d’une prochaine réunion de la Commission de la Culture. Le député André Bauler (DP) a été désigné rapporteur du texte législatif qui devra remplacer la loi sur les bibliothèques publiques de 2010.
