Vers une réforme du Fonds National de la Recherche (FNR)
La Ministre Obertin a présenté ce mardi après-midi 7 octobre le projet de loi visant à adapter le cadre légal du FNR aux membres de la Commission de l'Enseignement supérieur. La loi concernant le FNR a plus de 25 ans et la dernière réforme remonte à 2014.
L'objectif de cette réforme est principalement d'adapter la loi à l'évolution de l'écosystème de la recherche survenue au cours des 25 dernières années, a précisé la Ministre Stéphanie Obertin aux membres de la commission parlementaire. Le projet de loi vise également à moderniser le texte et à le rendre cohérent avec les cadres légaux des autres établissements publics de l'écosystème de recherche luxembourgeois.
Le FNR est l'un des principaux organismes de financement de la recherche au Grand-Duché. Elle a pour mission de promouvoir et soutenir la recherche fondamentale et appliquée, tout en renforçant l'attractivité et la compétitivité du pays sur la scène internationale.
Missions consolidées
De manière générale, le projet de loi vise à ancrer dans la loi des tâches que le FNR accomplissait déjà ces dernières années :
- Financer et promouvoir le développement d'activités de recherche fondamentale et appliquée dans le secteur public selon des critères d'excellence scientifique
- Financer et promouvoir des activités de valorisation et de transfert des résultats en vue de leur mise en application concrète
- Renforcer la coopération scientifique aux niveaux européen et international
- Contribuer au développement économique, social et culturel du Luxembourg
- Contribuer au processus de réflexion concernant la politique nationale de recherche publique et l'innovation
Modifications de la gouvernance
Stéphanie Obertin a mis en avant que le projet de loi entend modifier la composition du conseil d'administration. Celui-ci sera désormais composé de huit membres externes (contre neuf auparavant), auxquels s'ajoute le président de la délégation du personnel en tant que membre d'office. Les huit membres externes seront nommés par le Gouvernement en conseil, et non plus par le Grand-Duc, pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Autre nouveauté : le secrétaire général du FNR sera désormais assisté par un secrétaire général adjoint et un directeur administratif et financier. Suite aux questions des députés, la Ministre a précisé que le recrutement d'un nouveau secrétaire général est toujours en cours.
Le Conseil scientifique, initialement créé comme organe consultatif en matière scientifique, sera supprimé, ce qui a suscité de nombreuses questions de la part des députés. La ministre a justifié cette décision en évoquant sa « faible valeur ajoutée » et le fait qu'il ne se réunissait que deux fois par an.
En contrepartie, la Ministre a souligné que le projet de loi prévoit la création d'un comité de liaison qui sera mis en place pour institutionnaliser les échanges entre le FNR et les principaux acteurs concernés par ses interventions financières (uni.lu, LIST, LIH, LISER, etc.).
