Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 27 September 2006

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. COM(2006)161 Révision de la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (M. Lucien Thiel)

  2. COM(2006)210-1 et 210-2 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique - Rapport de la Commission au Conseil sur la directive 2002/38/CE (M. Lucien Thiel)

  3. COM(2006)239 Ensemble de propositions législatives faisant suite à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (M. Lucien Thiel)

  4. COM(2006)339 final Mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (Hercule II) (M. N. Haupert)

  5. Divers