Reunioun - 30 Mäerz 2006
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Docpa n°5541 : Projet de règlement grand-ducal modifiant l'article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments - Avis de la Conférence des Présidents
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Travaux parlementaires