Reunioun - 5 May 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 mars 2015 et du 21 avril 2015

Approbation de la prise de position de la commission au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2014) (voir courrier électronique du 23 avril 2015)

Divers