Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Reunioun - 23 September 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2013

  2. Etat d'avancement des discussions sur la réforme du régime d'aide financière de l'Etat pour études supérieures (demande du groupe politique déi gréng du 13 septembre 2013)

  3. Examen des documents européens suivants: COM (2013) 627 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 - Rapportrice : Mme Diane Adehm COM (2013) 634 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur le marché unique des Télécommunications - Rapportrice : Mme Diane Adehm

  4. Divers