Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission juridique

Reunioun - 25 September 2013

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Echange de vues avec Mme Noreen Evans, Présidente de la Commission juridique du Sénat californien

  2. Pour les membres de la Commission juridique: Approbation des projets de PV des réunions du 21 mai, 26 juin et 3 juillet 2013.

  3. Pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: Approbation des projets de PV des réunions du 4 février, 9 et 12 septembre 2013