Reunioun - 8 Juli 2013

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 février 2013

Présentation du rapport annuel sur la Coopération au Développement par M. le Ministre Marc Spautz

Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 29 juin et le 5 juillet 2013 - présentation des documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2013) 422: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2012) Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2013)451: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l?article 290 du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne une série d?actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle COM(2013)452: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l?article 290 du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne une série d?actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2013)468: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM(2013)482: Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l?intérêt de l?Union européenne, le traité sur le commerce des armes Rapporteur: M. Marc Angel

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