Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 6, 24 et 27 juin et des 4 et 5 juillet 2013
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Examen des documents européens suivants: COM(2013) 298: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS STRATEGIE EUROPEENNE EN MATIERE DE COMPOSANTS ET SYSTEMES MICRO-NANOELECTRONIQUES - Rapporteur : M. Marcel Oberweis COM(2013) 318 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2012 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis COM(2013) 329 : Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE - Rapportrice : Mme Diane Adehm Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 02 juin 2013 et prend fin le 28 juillet 2013. COM(2013) 312 : Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911/2010 - Rapporteur : M. Marcel Oberweis Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 24 juin 2013 et prend fin le 18 septembre 2013.
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Divers