Reunioun - 19 May 2010

Approbation des procès-verbaux des réunions du 25 novembre 2009 et du 13 janvier 2010 ainsi que des projets de procès-verbaux des réunions du 10 février 2010 et du 15 mars 2010

Examen des documents communautaires renvoyés à la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural: - COM (2010) 66 et SEC (2010) 163 (Livre vert concernant la protection des forêts et l’information sur les forêts dans l’Union européenne: préparer les forêts au changement climatique) - COM (2010) 135 (Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Programme de travail de la Commission pour 2010 - Le moment d'agir)

Présentation des directives - 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques - 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d’érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

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