Reunioun - 8 Februar 2010

Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur l'actualité politique européenne

Information sur le rôle de la comitologie après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne - Entrevue avec M. Christian Braun, Représentant permanent du Luxembourg auprès de l'Union européenne

Dossiers européens - Liste de documents soumis au contrôle de la subsidiarité - COM (2009) 673 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2009) 703 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux Etats-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme Rapporteur : M. Ben Fayot

Divers