Reunioun - 3 Februar 2010

Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2010

Examen des documents européens suivants: COM (2009) 239 Proposition de DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) COM (2009) 217 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les redevances de sûreté aérienne C (2009) 3220 AVIS DE LA COMMISSION sur les recommandations finales émises par le conseil d’administration de l’Agence européenne de la sécurité aérienne à la suite de l’évaluation extérieure de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 216/2008 COM (2009) 279 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie COM (2009) 434 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «eCall: la phase de déploiement» COM (2009) 416 RAPPORT DE LA COMMISSION concernant la mise en œuvre en 2005-2006 du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (24e rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route) COM (2009) 415 RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à la mise en œuvre en 2005 et 2006 de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (1er rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sur le temps de travail dans le domaine du transport routier) COM (2009) 464 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire COM (2009) 446 Proposition de DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du […] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée) COM (2009) 518 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – QUATRIEME RAPPORT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT (CE) N° 2320/2002 RELATIF A L'INSTAURATION DE REGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE COM (2009) 490 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – Plan d'action pour la mobilité urbaine COM (2009) 482 Proposition de DIRECTIVE AU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux équipements sous pression transportables COM (2009) 611 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile SEC (2009) 1589 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT GUIDANCE ON FINANCIAL INCENTIVES FOR VEHICLES COM (2009) 676 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN- Deuxième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire

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